​Article 1 – Utilisations autorisées : 

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Article 2 – Loi informatique et libertés : 

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D’après la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

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​Article 3 – Droit d’auteur : 

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​Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les représentations graphiques et pictographiques.Le Gîte La Randonnée se réserve le droit de poursuivre en justice toute tentative de détournement des documentations, animations et bases de données du site.  ​

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​Article 4 – Mailing : ​

 

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​Article 5 – Liens hypertextes : 

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